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Marques déposées par la société Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public
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Sécurité sociale dans les mines
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sécurité sociale dans les mines
Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public

Numéro de dépôt :
3307517
Date de dépôt :
29/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2014
Sécurité sociale dans les mines de Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public

Présentation de la marque Sécurité sociale dans les mines

Déposée le 29 juillet 2004 par la société Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sécurité sociale dans les mines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-38 du 14 novembre 2024.

Le déposant est la société Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public domicilié(e) 77 avenue de Ségur,75714 PARIS Cedex 15 - 75714 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 685 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian ROLLET CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES domicilié(e) 77 AVENUE DE SEGUR,75714 PARIS CEDEX 15 - 75714 - France.

La marque Sécurité sociale dans les mines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sécurité sociale dans les mines est expirée depuis le 29 juillet 2014.

Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public a également déposé les autres marques suivantes : FILIERIS


Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les mines organismes privé gérant un service public - 77 avenue de Ségur,75714 PARIS Cedex 15 - 75714 - France - SIREN 775685316


Monsieur Christian ROLLET CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DANS LES MINES - 77 AVENUE DE SEGUR,75714 PARIS CEDEX 15 - 75714 - France


Publication - Publication au BOPI 2004-38

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-16

Republication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

Gestion des remboursements aux affiliés du régime minier des frais relevant des risques gérés par ce régime de sécurité sociale, à savoir les risques maladie, maternité, congé paternité, assurance vieillesse-invalidité-décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Gestion financière, structurelle et fonctionnelle de l'action sanitaire et sociale du régime de la sécurité sociale dans les mines. Gestion financière et fonctionnelle notamment en matière de ressources humaines, des oeuvres et établissements sanitaires et sociaux dans le cadre d'un réseau de soins intégré du régime de sécurité sociale dans les mines.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.